Chargé des Élections et de la Réglementation H/F

Préfecture de Haute-Garonne

Groupe RIFSEEP : 2


Activités principales :
Accueillir et informer les usagers;
Instruire les dossiers de demande de carte de conducteurs de T3P;
Instruire les demandes d'autorisations post-mortem (dérogation aux délais d'inhumation / crémation, transports de corps et d'urnes);
Établir les attestations de revendeurs d'objets mobiliers et de délivrance initiale de permis de chasser;
Instruire les demandes d'exercice du droit d'option (art.2 de l'accord franco-algérien) et accueillir les usagers au guichet;
Enregistrer les déclarations de foires et salons;
Instruire les dossiers d'agrément de gardien de fourrière, saisir pour avis des services techniques et administratifs concernés;
Établir l'arrêté annuel portant appel à la générosité publique.
Organiser les élections politiques et professionnelles: mise en place de commissions, dépôt des candidatures, rédaction de circulaires, organisation de l'expédition du matériel électoral, suivi du corps électoral, suivi des assemblées, traitement des dépenses;

Votre environnement professionnel

Activités du service
Organisation des élections politiques et professionnelles (CMA, CCI, Tribunal du Commerce, etc.), suivi et contrôle des conseil municipaux (démissions, élections,etc.), tenue du répertoire national des élus;
Application de la réglementation de police administrative: manifestations sportives et aériennes, T3P (Taxi, VTC), législation funéraire, droit d'option franco-algérien, fourrières;
Organisation de la commission départementale de l'aménagement commercial et cinématographique ;
Suivi des fondations et associations reconnues d'utilité publique;
Instruction des agréments des associations environnementales.

Composition et effectifs du service
9 agents: 3 A, 6 B

Liaisons hiérarchiques
Adjoint au chef de bureau - Chef de bureau - Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Services déconcentrés de l'État (Sous-préfectures, SIRACED-PC, Aviation civile, DDT, DDETS, DRAC), forces de sécurités intérieures (Gendarmerie et Police Nationale), juridictions administratives, collectivités territoriales, porteurs de projets/manifestations, chambres consulaires, cabinets conseils, membres des commissions.