Rédacteur Qualifié - Oji1 H/F

Direction des Services Judiciaires

Le bureau OJI1:

- élabore et suit les textes fixant les règles d'institution, d'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, y compris les juridictions spécialisées, en métropole comme en outre-mer (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes);

- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme;

- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression et la spécialisation des juridictions de l'ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés;

- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles d'organisation et fonctionnement des services judiciaires;

- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne;

- est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère, élabore leur statut et assure la promotion de leurs fonctions en vue de favoriser leur recrutement;

- Contribue, dans son domaine de compétences, à la fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques de la direction des services judiciaires.

L'essentiel de l'activité du bureau OJI1 peut être décliné selon 5 thématiques, qui sont autant de jalons dans la mise en oeuvre de politiques publiques judiciaires :

1° Assurer le principe de continuité du service public de la justice;

2° Garantir une justice de proximité;

3° Donner aux juridictions des moyens d'organisation adaptés;

4° Améliorer la confiance dans la justice;

5° Accroitre l'efficacité des juridictions judiciaires et leur capacité à rendre des jugements dans des délais raisonnables.

Au cours des dernières années, le bureau du droit de l'organisation judiciaire a conduit ou participé activement à l'élaboration et à la rédaction de réformes importantes (pôles de lutte contre les VIF, réforme de l'organisation et du fonctionnement du CPH, expérimentation du tribunal des activités économiques, transfert de compétences civiles du JLD, organisation judiciaire des greffes, fusion des TI/TGI, audiences filmées, spécialisation des juridictions en matière environnementale, création des conseils de juridictions et des comités de gestion...) et a préparé l'ensemble des évolutions statutaires et d'organisation des conciliateurs de justice.

Parmi d'autres sujets, le bureau prépare actuellement le cadre juridique induit par la création de deux nouveaux tribunaux judiciaires, à Saint-Laurent-du-Maroni et Saint-Martin.