Chargé du Contrôle de Légalité de l'Urbanisme H/F

Service Public

Enjeux et dossier principaux du poste:
- Le suivi, pour le contrôle de légalité, des autorisations délivrées aux abords des stations d'épuration saturées;
- Le zonage systématique des dossiers soumis aux risques inondations et technologiques;
- Le zonage des dossiers susceptibles de se trouver en zone agricole ou naturelle;
- Le repérage des dossiers des communes ciblées en termes de déficit en logement social.

Activités principales:
- Rédiger les demandes de pièces pour les dossiers incomplets à l'arrivée, suivi des courriers signalés, refus, retraits, de ACTES;
- Assurer le contrôle des actes d'urbanisme identifiés dans la stratégie et rédiger les demandes de pièces, les courriers d'observations, les recours gracieux et les déférés préfectoraux;
- Participer aux filières ADS pour les communes autonomes, assurer une mission de conseil auprès des collectivités;
- Contrôle des documents d'urbanisme (modifications simplifiées,...).