Directeur des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine H/F

Structures de coopération territoriale

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s'inscrit dans une véritable démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l'illisibilité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

En qualité de directeur et avec l'appui du directeur adjoint, vous contribuez à la définition et à la mise en oeuvre, sous l'autorité des élus et de la direction générale, des orientations de politiques publiques qui relèvent de la direction.

·Proposer, piloter, mettre en oeuvre et évaluer les orientations stratégiques de la collectivité dans la direction ;
·Assurer l'animation et le management de la direction;
·Assurer le suivi et la sécurisation juridique des opérations de la collectivité en lien avec les directions opérationnelles ;
·Superviser le contentieux géré en direct par les chargés d'études juridiques ou le cas échéant en lien avec des avocats ;
·Assurer le contrôle de la régularité des actes de la collectivité (délibération du conseil de territoire, décisions ou arrêtés du Président) et superviser l'organisation des instances territoriales ;
· Rédiger des notes et études juridiques;
·Assurer la mise en oeuvre de la politique immobilière et foncière de la collectivité, le suivi et la gestion du patrimoine immobilier;
·Superviser l'exécution des marchés d'assurance de la collectivité (flotte automobile, dommage aux biens et responsabilité civile);
·Superviser le budget de la direction.