Chef de Service Administratif - Responsable de la Division du Contrôle Fiscal Externe Division 3 H/F

Service Public

La division du contrôle fiscal externe a pour mission l'animation des 9 brigades chargées du contrôle fiscal externe (90 agents).

Les procédures d'ESFP peuvent être complétées par l'engagement de vérifications ou d'examens de comptabilité, souvent connexes au dossier principal (BIC/BNC/SCI...) et nécessitant une maîtrise du contrôle des comptabilités d'entreprises. Outre les contrôles externes, ces brigades réalisent une partie importante de leur activité sous forme de CSP suite à une fiche de programmation 3909.

Cette division est plus particulièrement chargée des missions suivantes:

- suivi de l'activité des brigades de contrôle fiscal externe;

- suivi des dossiers sensibles, à enjeux financiers importants ou présentant un profil pénal (validation de la stratégie proposée par la brigade, visa des pièces de procédure et rapports aux commissions, suivi pénal, validation des issues transactionnelles, ...);

- visa de toutes les demandes d'assistance administrative internationale proposées par les brigades;

- pilotage de l'activité pénale de la direction;

- rédaction de certains rapports et de notes d'analyse;

- préparation du dialogue de performance (analyse des résultats des brigades et confection des lettres de mission).

Le(la) responsable de la division du contrôle fiscal externe est plus particulièrement en charge :

- de l'encadrement et du pilotage de la division;

- de la supervision de l'activité des brigades de contrôle fiscal externe et du soutien opérationnel apporté aux chefs de brigade (définition des objectifs, attribution des dossiers, soutien juridique et opérationnel, arbitrage stratégique, suivi d'activité, gestion RH de second niveau, échanges avec les avocats pour certains dossiers...);

- de la supervision de la cellule pénale de la DNVSF et des échanges opérationnels avec l'autorité judiciaire (Parquet National Financier) et les services d'enquête judiciaire (ONAF, BNRDF) pour apporter la meilleure réponse pénale et fiscale aux affaires de fraude fiscale;

- du visa et du suivi rapproché des dossiers de contrôle des personnes à forte notoriété et/ou à forts enjeux;

- de la promotion et de l'harmonisation de la politique transactionnelle des brigades dans le cadre de la loi ESSOC.

Il(elle) est au quotidien l'interlocuteur de l'équipe de commandement et est, à ce titre, membre du comité de direction.