Juriste en Droit Social Individuel H/F

AIDES

Le département RH est composé de 19 personnes réparties en 4 entités (Gestion des Ressources Humaines, Développement des compétences et parcours professionnels, service juridique, Développement RH).

Rattaché-e à la responsable juridique, et en lien permanent avec les autres entités du département, le-la juriste en droit social individuel produit des recommandations auprès de la DRH et des autres directions, et gère les dossiers disciplinaires de l'association.

Missions principales :

Préparer et gérer les dossiers disciplinaires

- Être l'interlocuteur-rice privilégié-e des managers dans la gestion des cas disciplinaires
- Accompagner le-la manager dans l'analyse de la situation et la constitution du dossier : préciser, objectiver et qualifier les faits, définir les éléments à collecter, comprendre l'environnement et l'actualité opérationnelle
- Produire des recommandations stratégiques (abandon, consolidation du dossier, engagement d'une procédure) en regard du dossier constitué d'une part et de l'analyse du contexte général d'autre part, et conseiller les décisionnaires finaux
- Mettre en oeuvre les procédures disciplinaires, dans le strict respect des dispositions légales (rédaction ou relecture des convocations, création du support pour l'entretien)
- Transmettre et faire valider au-à la responsable juridique les supports d'entretien, et les adresser au-à la manager
- Sur sollicitation du-de la manager, assister aux entretiens disciplinaires
- Être en appui sur le suivi des contentieux en relation avec l'avocate
- Produire les réponses aux demandes des instances en lien avec le droit du travail (DREETS, préfectures) et les faire valider par le-la responsable juridique d'une part, le-la DRH d'autre part
- Représenter, sur sollicitation, les intérêts de l'association devant les instances ad hoc

Appuyer les managers et les équipes RH

- Être l'interlocuteur-rice privilégié-e des responsables de région et du siège en matière de législation du droit du travail et fournir des réponses adaptées
- En coordination avec l'équipe RH, apporter une expertise juridique dans la production de l'ensemble des documents RH liés à l'emploi et proposer les mises à jour nécessaires
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit social et alerter les parties prenantes concernées des évolutions ayant un impact direct ou indirect sur le fonctionnement de l'association
- Interpréter les décrets d'application du champ médico-social et leur implication dans notre activité
- Participer à la construction et à la mise à jour aussi souvent que nécessaire de l'ensemble des matrices de contrat de travail, incluant ses formes alternatives (temps partiel, thérapeutique, etc.)

Droit social collectif

En cas d'absence de la juriste en droit social collectif, et en lien avec le Directeur des Ressources Humaines, le-a juriste en droit social individuel pourra être amené-e à assurer le suivi des dossiers et projets en lien avec les IRP.

Profil :

- Bac +5 en Droit
- Très bonne maîtrise du droit social
- Une expérience minimum de 2 ans sur la gestion de dossier disciplinaire
- Une proximité aux valeurs et combats de notre association est grandement appréciée

Compétences recherchées :

- Rigueur, méthode, objectivité
- Très bonnes capacités rédactionnelles et d'expression orale
- Excellentes capacités d'analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve de pédagogie et de vulgarisation dans la transmission des informations
- Assertivité
- Discrétion et confidentialité
- Capacité à s'adapter à différents-es interlocteurs-rices.
- Goût prononcé pour le travail en équipe et pour les projets transversaux

Conditions d'exercice :

- Secteur géographique d'affectation : Siège
- Lieu d'exercice : Pantin
- 3 jours de présence minimum par semaine au siège.
- Type de contrat : CDD jusque fin Janvier 2027 - temps plein (35h)
- Statut : cadre
- Catégorie de rattachement : 3
- Rémunération : 36ke brut + prime Ségur
- 25 jours de congés payés + 10 jours de congés exceptionnels
- Complémentaire santé prise en charge à 80%, prévoyance prise en charge à 100%, tickets restaurant d'une valeur de 10 €, remboursement à 50% de l'abonnement de transport

AIDES, créée en 1984 et reconnue d'utilité publique est la plus importante association de lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales en France. Association de santé, AIDES, grâce à ses 2 200 militants-es, gère une cinquantaine de lieux d'information, de prévention et d'accompagnement des personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite.

AIDES a aussi une forte activité de plaidoyer et de mobilisation qui vise à faire évoluer les lois et règlementations en matière d'accès au soin et d'égalité des droits des populations touchées ou vulnérables au VIH et aux hépatites virales.

Nous transformons la société pour bousculer les représentations en faisant évoluer le contexte social, politique et thérapeutique. Notre action est résumé par notre signature : militer - agir - transformer. Grâce au soutien des entreprises, des fondations, des philanthropes et d'une communauté de donateurs-rices, AIDES développe ses actions pour stopper l'épidémie de VIH/sida