Juriste - Conseil Departemental de la Somme H/F

Conseils départementaux

Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, au sein du Service juridique - affaires générales, composé de 3 agents, le/la juriste apporte conseil et expertise juridique aux directions et services du Département dans leurs domaines d'interventions : organisation et fonctionnement territorial, opérations foncières, immobilières, aménagement, environnement, agriculture, voirie, culture, sport, collèges, ressources humaines, etc. Dans le cadre du traitement des contentieux qui lui sont confiés, il/elle rédige les requêtes et mémoires, en assure le suivi et représente le Département lors des auditions juridictionnelles où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

Conseil et expertise juridique
- Analyser les demandes de conseil et les situations au regard du droit, procéder aux recherches documentaires nécessaires, interpréter les textes législatifs et réglementaires et apporter une réponse juridique écrite étayée (notes, rapports, conseils)
- Apporter une expertise juridique aux directions et services dans la rédaction de leurs actes administratifs (arrêtés, conventions, etc.) et courriers complexes
- Procéder à l'analyse juridique des projets de délibération, dans le cadre du visa de la Direction des affaires juridiques
- Accompagner les directions et services dans le montage et le suivi juridique de projets/dossiers complexes

Rédaction et suivi de contentieux
- Procéder, en lien avec les services concernés, à la qualification juridique des faits concernant les contentieux qui lui sont confiés, à l'analyse des moyens développés par la partie adverse, effectuer les recherches juridiques, évaluer les opportunités juridiques de règlement du contentieux et rédiger les requêtes et mémoires en défense au nom du Département
- Représenter l'exécutif départemental et plaider les dossiers devant les tribunaux où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire le cas échéant

Suivi de l'actualité juridique et de l'activité de la direction
- Se tenir informé(e) des évolutions de l'environnement juridique et institutionnel de la collectivité
- Constituer et tenir à jour une documentation juridique spécialisée par thème et veiller à la diffusion de l'information juridique notamment en participant à la rédaction de la Lettre d'actualités juridiques
- Tenir à jour le classement informatique des dossiers et le suivi de l'activité de la Direction des affaires juridiques