Responsable Juridique et des Assemblées Délibérantes - Lesigny H/F

Communes

Rattaché(e) directement à la directrice générale des services, vous évoluez au sein d'un service composé de 5 personnes et qui comprend les marchés publics, l'urbanisme, les affaires juridiques et les assemblées délibérantes.

1 - Piloter le service des affaires juridiques :
- Apporter une expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
- Rédiger des actes juridiques et administratifs, conventions et contrats.
- Assurer le suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les avocats.
- Superviser la gestion des contrats d'assurance et le suivi des sinistres.
- Mettre en place et assurer une veille juridique afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
- Appui à la direction générale dans l'analyse et la gestion des risques juridiques.
- Élaboration de notes juridiques et d'analyses réglementaires.
- Etre l'interlocuteur privilégié de notre prestataire extérieur "conseil juridique"

2 - Mise en oeuvre du contrôle interne et sécurisation des actes :
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).
- Identifier les risques juridiques et administratifs et proposer des mesures de sécurisation.
- Élaborer et formaliser des procédures internes et outils de sécurisation des actes administratifs.
- Accompagner les services dans l'amélioration des pratiques administratives et la conformité réglementaire.

3 - En appui de la référente des assemblées délibérantes :
- Garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l'assemblée délibérante.
- Apporter un appui juridique dans l'élaboration des projets de délibérations en lien avec les services municipaux.
- Participer au projet de dématérialisation des actes décisionnels des instances délibératives et aux formations des agents.

4 - Superviser le volet des assurances en appui du collaborateur :
- Superviser la déclaration, l'instruction et le suivi des sinistres ;
- Assurer le suivi des marchés d'assurances en lien avec la référente des MP ;
- Veiller au suivi des remboursements.

Activités transversales :
- En lien avec la DGA, participer juridiquement au montage des dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes (CAF, région, département...)
- Participation aux projets structurants de la collectivité.
- Participation à la modernisation et à la sécurisation des procédures administratives.