Détail du poste
Sous l'autorité de la Directrice, la ou le juriste est chargé(e) de :
Missions principales :
- Analyser les pré-rapports d'expertise et émettre au besoin des dires ;
- Demander et contrôler les pièces justificatives nécessaires aux chiffrages des préjudices, notamment patrimoniaux (frais divers, pertes de gains, etc.) ;
- Établir les offres d'indemnisation et les présenter en qualité de rapporteur en séance du Comité ;
- Assurer le suivi des expertises et des délais ;
- Gérer la relation avec les interlocuteurs du dossier (victimes, ayants droit, associations, avocats, etc.) par courriel et par téléphone ;
- Tenir à jour l'application métier sur le volet indemnitaire ;
- Gérer la boite fonctionnelle dédidée à l'indemnisation ;
- Assurer le suivi des offres non payées ;
- Veille juridique et analyse de la jurisprudence ;
Missions complémentaires :
- Participer à la mise à jour du barème d'indemnisation du CIVEN ;
- Participer aux projets d'équipe et au développement du site internet ;
En fonction du profil du titulaire du poste et de l'adaptation au poste de travail, des missions complémentaires peuvent être confiées en matière de contentieux :
- En défense, rédiger les projets de mémoires contentieux, les requêtes en appel etc.. devant les juridictions administratives (le contentieux est relatif à la contestation d'une décision de rejet du Comité sur la reconnaissance de la qualité de victime ou à la contestation du montant d'une offre d'indemnisation) ;
- Assurer le suivi du contentieux et répertorier les décisions rendues (renseignement de l'application informatique) ;
- Assurer la veille de Telerecours ;
Le profil recherché
Profil recherché : Bac +4/5 en droit - Expérience professionnelle requise en matière d'indemnisation des dommages corporels.
4 niveaux : Notions - Application - Maîtrise - Expert
Connaissances :
- Connaissance du droit de la réparation du dommage corporel (Expert)
- Environnement institutionnel et administratif et environnement des essais nucléaires français et cadre législatif relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Notions)
- Des connaissances en matière de contentieux administratif est un plus.
Savoir-être :
- Capacité d'adaptation, sens de l'organisation et des priorités (Expert)
- Capacité d'analyse et de synthèse (Expert)
- Sens du service public et des relations humaines (Expert)
- Capacité à travailler en équipe (Maîtrise)
Savoir-faire :
- Expression orale (Application)
- Application bureautiques (Application)
Publiée le 24/04/2026 - Réf : 2026-2232052