Responsable du Service des Affaires Juridiques - Stains H/F

Communes

Elle/il garantit la sécurisation juridique de l'action publique, participe à
l'amélioration des processus décisionnels et au développement de la fonction juridique au
sein des services.

Affaires juridiques : -Assurer le contrôle préalable des actes (arrêtés, décisions, contrats, baux,...), vérifier la
validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation et leur caractère
exécutoire, -Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, les services, -Élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et le suivi de dossiers complexes dans
les domaines variés du droit, -Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures
précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services
concernés et les éventuels conseils externes, -Assurer une veille juridique et diffuser l'information aux services, -Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus
de contrôle préalable des actes, -Assurer le suivi de l'archivage du service.
Gestion et suivi des assurances : -Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d'assurance, -Assurer la gestion et le suivi des marchés d'assurances de la ville, du SIVOM de
Stains/Pierrefitte et du CCAS, -Assurer l'instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés,
les assureurs, les experts, et les victimes, -Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.
Management :-Organiser, encadrer et piloter les activités du service, -Porter un projet de service participatif et une organisation garant de la qualité et de la
continuité de service, -Accompagner les changements induits par la nouvelle organisation, -Gérer le budget et les achats du service, -Concevoir et suivre des indicateurs d'évaluation de l'act