Juriste en Propriété Intellectuelle H/F

Ecole Polytechnique

Au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X) nous recherchons un/une Juriste en propriété intellectuelle (F/H) - CDD 36 MOIS.

Placé(e) sous l'autorité du Directeur des affaires juridiques et rattaché(e) fonctionnellement à la Cheffe du Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche, vous aurez pour mission principale d'accompagner et conseiller les services de l'École dans le montage de projets, la structuration des partenariats, la valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans la rédaction, la validation et le suivi des contrats et conventions associés, en veillant à leur conformité avec la politique de l'Ecole et les procédures internes, et assurerez un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle et domaines connexes.

Vos missions :

* Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, accords de licensing.) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ;
* Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l'Ecole.) ;
* Prévention des risques juridiques ;
* Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d'option, de licence, de cession, etc. ;
* Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;
* Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;
* Analyse juridique des appels à projets pour l'assistance à la soumission de réponses ;
* Suivi de projets étudiants (projets scientifiques collectifs notamment) pouvant générer de droits de propriété intellectuelle ; rédaction et validation des documents afférents.

Activités complémentaires :

* Veille juridique ;
* Notes d'analyse juridique ;
* Formation des services et étudiants, notamment en matière de propriété intellectuelle.

La liste n'est pas exhaustive.

L'École polytechnique s'engage à un recrutement favorisant l'égalité, la diversité et l'inclusion. Toutes les candidatures sont étudiées sans aucune distinction.

Vous êtes notre perle rare car :
De formation supérieure en droit (minimum Bac +3), idéalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la recherche, droit des contrats ou droit des affaires.
Vous disposez d'une expérience réussie dans un environnement de recherche, d'innovation ou de partenariats institutionnels (établissement d'enseignement supérieur, organisme de recherche, SATT, structure de valorisation, cabinet spécialisé, etc.).
Une bonne maîtrise de l'anglais juridique est indispensable.
Vous maîtrisez les enjeux juridiques liés à la recherche partenariale, au financement de la recherche et aux transferts de technologie, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats complexes (collaboration de recherche, consortium, licence, copropriété, cession, confidentialité.).

Votre capacité de synthèse, vos qualités rédactionnelles et votre sens de la pédagogie vous permettent de produire des notes juridiques, des modèles contractuels et d'assurer des actions de formation et de sensibilisation, notamment en matière de propriété intellectuelle.