Apprenti Assistant Juridique Commande Publique H/F

Service d'infrastructure de la Défense

Dans le cadre de l'instruction des mémoires en réclamation, des rapports fondés en droit et en fait sont rédigés à destination du représentant du pouvoir adjudicateur, afin que ce dernier ait connaissance des risques juridiques afférents à chaque cas et prenne les décisions idoines. Suite à l'instruction des dossiers, nous procédons à la rédaction des décisions indemnitaires, de résiliation, les mises en demeure et les courriers réponses aux entreprises.

Le Bureau Litiges Contentieux prépare les dossiers à présenter devant le Comité consultatif de règlement amiable des différends et devant les tribunaux administratifs en cas de contentieux, en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques.

La mission complémentaire du Bureau Litiges Contentieux consiste à initier et suivre les dossiers de mise en jeu des garanties (particulières, de bon fonctionnement, décennale), d'organiser et suivre les expertises, de rédiger les protocoles de reprise des désordres et d'analyser les propositions indemnitaires des assureurs.

Enfin, le Bureau rédige une veille juridique et règlementaire, apporte une assistance juridique aux différents services et sous-divisions, assure les formations auprès des agents dans les Unités de soutien présentes sur le territoire Nord-Est et tend à améliorer les pratiques, procédures et modèles de documents en lien avec les marchés publics.