Détail du poste
RATTACHEMENT A LA STRUCTURE
- Directrice Administration Générale, Juridique & Commande Publique
CONDITIONS STATUTAIRES
- Cadre d'emploi - Attaché (A)
- Temps complet
- Poste permanent
MISSIONS
- Sécuriser les grands projets d'urbanisme, d'aménagement, de travaux publics, et les grands chantiers (T7, Réouverture de l'Orge, projets d'infrastructure, équipements)
- Gérer les précontentieux et contentieux liés autorisations d'urbanisme, aux travaux publics et aux grands projets, avec une expertise particulière en procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référés liés aux travaux publics).
- Conseiller la direction générale dans le cadre de la mise en oeuvre et le suivi des projets/chantiers pour limiter les risques juridiques
- Assurer le lien juridique avec les administrés, les partenaires institutionnels et le chargé de mission « grands travaux »
ACTIVITES PRINCIPALES
- Sécurisation juridique
- Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l'urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l'environnement et domaine public
- Analyser, rédiger et sécuriser les actes : délibération, arrêtés, convention de maîtrise d'ouvrage, concessionnaires, maitres d'oeuvre et entreprises
- Instruire les dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoire, observations et notes, procédures de référé, préparation des éléments avec les cabinets d'avocats et mise en oeuvre des décisions de justice
- Assurer le suivi des dossiers liés aux périls, insalubrité et urbanisme
- Assurer un suivi juridique des grands projets
- Suivi des règlements intérieurs municipaux (règlement municipale, parcs et jardins, petite enfance etc)
- Missions transverses
- Assurer une polyvalence sur les thématiques concernant la commande publique et les assemblés délibérantes
- Participer tant que besoin, à la continuité de service de la direction (accueil, courrier) en cas d'absence ou de sous-effectif.
MODALITES D'EXERCICE
Conditions d'accès (diplôme, formation, compétences requises)
Formation supérieure en droit public, droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales ou équivalent (Master 2 souhaité). Travail en lien étroit avec la direction générale, les services techniques, l'urbanisme et les partenaires extérieurs. Poste impliquant réactivité, autonomie et respect des délais contentieux.
Le profil recherché
Compétences techniques
- Maîtrise du droit public, et plus particulièrement :
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
- Droit des travaux publics,
- Droit de l'environnement,
- Contentieux administratif.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures contentieuses et des référés administratifs.
- Capacités rédactionnelles juridiques confirmées.
Savoir-faire
- Analyser des situations complexes et identifier les risques juridiques.
- Rédiger des actes, notes juridiques, mémoires et argumentaires contentieux.
- Conseiller et alerter l'autorité territoriale et les services de manière pédagogique.
- Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
- Gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints.
Savoir-être
- Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités.
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
- Qualités relationnelles et sens du dialogue.
- Capacité à travailler sous pression et à gérer les situations sensibles.
- Autonomie, réactivité et sens du service public.
Publiée le 21/04/2026 - Réf : O091260319001228
