Conseiller Statutaire et des Instances Paritaires H/F

Etablissements publics locaux

Vous apporterez au service, une assistance juridique, un conseil en gestion des carrières auprès des collectivités, la gestion des instances paritaires ( CAP, CCP, conseil de discipline et CST), et, vous serez chargé(e) de projet élections professionnelles (tous les 4 ans).

- Apporter, au service, une assistance juridique experte sur des dossiers relevant du suivi de la carrière des agents des collectivités et établissements publics affiliés en lien avec le service juridique.
- Actualiser les modèles d'actes du site internet et de l'application AGIRHE.
- Assurer une veille juridique statutaire pour le service.
- Contribuer à l'enrichissement/mise à jour de la base documentaire du site internet.

- Assister et conseiller les collectivités et établissements affiliés dans la gestion de leurs agents de droit public et privé : réglementation, choix du contrat.
- Assister et conseiller les collectivités et établissements affiliés dans la gestion du déroulement de carrière de leurs agents, application du statut de la fonction publique territoriale.
- Calcul de l'ARE.
- Elaborer, saisir et contrôler les actes administratifs des collectivités et établissements affiliés relatifs au recrutement, et au déroulement de carrière des agents : arrêtés individuels, tableaux d'avancement de grade, promotion interne.
- Suivi et maintenance du logiciel métier AGIRHE (mise à jour modèles et modèles d'acte, mise en place de nouveaux modules, veille du GIP.
- Suivre l'évolution du logiciel métier AGIRHE et être moteur dans la mise en oeuvre interne.
- Produire et mettre à jour les documentations, guides utilisateurs AGIRHE à destination des collectivités.
- Mise en place de protocoles internes de saisie (AGIRHE et Multigest).
- Animer ou participer aux différentes réunions d'informations, ateliers de formation et webinaires relatifs à la gestion des carrières et des contractuels.

- Assistance et conseils auprès des collectivités et établissements affiliés dans le compréhension et l'élaboration des dossiers relevant de la saisine de ces instances.
- Instruire les saisines des collectivités (vérifications réglementaires, conseil et accompagnement jusqu'au passage en séance, puis après l'émission de l'avis).
- Secrétariat des instances : préparation des réunions et centralisation de l'instruction des dossiers, envoi et suivi des convocations, établissement des procès verbaux et avis.
- Suivi des avis.

- Organiser les scrutins du renouvellement des instances paritaires du Centre de Gestion (Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire).
- Accompagner les collectivités du département dans la mise en place de leurs propres élections.
- Relation avec le prestataire retenu pour le vote électronique.

Disponibilité liée à l'organisation des instances paritaires, déplacement hors résidence administrative.