Juriste H/F MAF - Mutuelle des Architectes Français

Dans le cadre de ses fonctions, et sans que cette liste soit limitative, le collaborateur sera notamment amené à :

• Être l'appui du Chef de service, assistance juridique toutes directions confondues (consultations juridiques sur des problématiques dans les dossiers ou suite à des questions des adhérents) :
  • Recherches juridiques
  • Rédaction de notes et consultations juridiques à destination des collaborateurs de la MAF
• Participation à la veille juridique relative à l'ensemble des sujets susceptibles d'impacter la responsabilité des concepteurs et les équilibres techniques pour le groupe MAF :
  • Suivi de l'activité juridique
  • Contribution aux dossiers partagés créés par le Chef de service sur des thématiques juridiques et techniques permettant de suivre l'évolution de la jurisprudence, complétée par la doctrine (ex : prescriptions, RT, subrogation, etc.)
  • Rédaction de notes de cadrage
  • Participation à la rédaction de la newsletter à destination des collaborateurs
  • Participation à la revue des dossiers HRF
• Participation au service d'assistance à la contractualisation :
  • En appui du Chef de service, analyse juridique des contrats de maîtrise d'oeuvre transmis par les adhérents
  • Participation au service d'assistance à la contractualisation
  • Suivi administratif des demandes (création et suivi des dossiers dans SINAPPS)
• Participation aux projets « boites à outils », (création et mise à jour boîtes à outils chantier, défense, contrats...)
• Assistance à l'organisation des contenus des réunions avocats et experts de la MAF
• Suivi de l'activité de la Cour de cassation :
  • Suivi de stratégie de la MAF en matière de pourvois
  • Reporting auprès du directeur du service et du management