Chargé des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme - Mairie de Hettange Grande H/F

Communes

Hettange-Grande est une commune de 8 000 habitants et fait partie des 22 communes de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Elle emploie près de 90 agents qui mettent en oeuvre au quotidien un grand nombre de compétences : Etat-Civil, Social, Finances, Ressources Humaines, Services Techniques, Culture, Sport, Périscolaire.

Le chargé de l'urbanisme et des affaires juridiques devra assurer la gestion de l'urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire et de la Direction Générale.

Dans le cadre de vos missions vous aurez en charge :

Affaires juridiques et sécurisation des actes
- Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
- Rédaction de certains actes (arrêtés, ...)
- Conseil juridique aux élus et aux services
- Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
- Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité...)
- Suivi juridique des marchés publics
- Rédaction de dossiers de consultation en collaboration avec les services concernés
- Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition...)

Urbanisme réglementaire
- Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d'oeuvre dans leurs projets
- Pré-instruction des autorisations du droit des sols (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager)
- Vérification de la conformité des projets au PLU
- Préparation et suivi des commissions de sécurité pour les ERP sur le territoire communal et de commission communale pour l'accessibilité pour la mise aux normes des ERP communaux
- Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d'urbanisme
- Suivi des consultations obligatoires (Services de l'État, Structures intercommunales...)
- Gestion des dossiers contentieux simples liés à l'urbanisme
- Suivi des délais et sécurisation des procédures
En lien avec le CCAS suivi du dispositif « Permis de louer »

Suivi des documents d'urbanisme
- Participation aux procédures d'élaboration ou de modification du PLU
- Suivi des études d'aménagement
- Veille réglementaire en matière d'urbanisme
- Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)