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Comptable Public- Responsable du Service de Publicité Foncière et Enregistrement Spfe de Meaux H/F
Service Public
- Seine-et-Marne - 77
- Fonctionnaire
- Bac
- Service public d'état
Les missions du poste
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Meaux compte 25 agents (1 cadre A+, le responsable du SPFE, 1 A, 10 B et 11 C).
Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFIP et DGDDI.
Ce poste comptable est classé C1 - CSC3 (HEA).
Son siège est implanté au sein de la cité administrative de Meaux, il dispose d'une antenne située à Coulommiers.
Les principales missions du SPFE sont:
- l'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.) ;
- la mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier les titulaires des droits réels ; le traitement des actes est en partie partagé avec le Service d' Appui à la Publicité Foncière (SAPF) de Mende;
- le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents ;
- la délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes ;
- la sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude;
- La mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don...), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.
Le responsable du SPFE accompagne la mise en oeuvre des orientations stratégiques du service. En particulier, la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial.
Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires: déploiement de TDT (traitement des données télé@ctées),
E-enregistrement, projet GESFIE, prise en charge du DETRI par le SAPF.
Le profil recherché
- Une première expérience en tant que responsable ou encadrant dun SPFE constitue un atout pour ce poste.
- Une compétence managériale confirmée : de la pédagogie, de l'écoute et un état d'esprit positif et constructif.
- Sens de l'organisation et des priorités: pour garantir le respect des délais et garantir la qualité des travaux, le responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités.
- Qualités relationnelles: le poste proposé implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats, etc.).
- Rigueur et maîtrise des risques: le responsable de service est le garant de la déclinaison d'un plan de contrôle interne adapté aux enjeux du service, et actualise régulièrement son organisation selon les nouveaux risques identifiés (suppléance, séparation des tâches sensibles, actualisation régulière de l'organigramme fonctionnel du service).
- Ouverture pour la modernisation de nos méthodes de travail: le responsable de service utilisera quotidiennement et assurera la promotion des outils innovants dans l'exercice de ses missions (Openlab, Novae, Tchap), il accompagne son service dans la mise en place de ces outils, qui constituent l'un des leviers de transformation des métiers du SPFE.
Bienvenue chez Service Public
La Direction départementale de Seine et Marne est une direction de 1 catégorie qui emploie environ 1 200 agents. Représentant 50 % du territoire de l'Île-de-France, le département présente des caractéristiques socio-économiques et géographiques uniques en Île-de-France avec la coexistence de zones rurales et de zones urbaines denses.
Le réseau territorial de la direction départementale comprend notamment 2 services de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE).
Publiée le 11/04/2026 - Réf : MEF_2026-28865
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