Juriste Chargé d'Études Médico-Social H/F EMEIS

Au sein de notre siège social situé à Puteaux (92), vous serez rattaché(e) au pôle SSIR ( Signalements, suivi d'inspections, réclamations) en tant que :
Juriste chargé(e)d'études médico-social.
Vous êtes le/la garant(e) de la conformité réglementaire des établissements et accompagnez les Directeurs d'EHPAD et d'agences dans la mise en oeuvre des obligations légales, la gestion des inspections, et l'amélioration continue des pratiques.
Vous travaillez au coeur des enjeux qualité, sécurité et gestion des risques, en lien étroit avec les autorités et les Directions Support.
Vos missions principales :
A. Accompagnement réglementaire des directeurs d'établissements
1.Suivre les inspections des autorités (ARS, CD, DDPP...).
Accompagner les Directeurs dans l'analyse des rapports reçus et la rédaction des réponses.
Anticiper les échéances, structurer les plans d'action et coordonner les parties prenantes.
Étudier les documents transmis, assurer la conformité réglementaire et participer à la rédaction de supports.
Animer ou coanimer des groupes de travail avec les Directions support (Qualité, Juridique, RH, Médicale, Soins, Travaux, Relation Clients...).
Rappeler les exigences réglementaires et sensibiliser les équipes.
2.Suivi et gestion des signalements
Aider à la qualification des événements selon la réglementation.
Accompagner la rédaction des formulaires de signalement et veiller aux délais légaux.
Sensibiliser et former les Directeurs, responsables d'agence, IDEC et Médecins coordonnateurs aux obligations de déclarations.
Contribuer à la rédaction de process et documents internes en lien avec la Direction Qualité.
3. Suivi des réclamations des autorités
Aider à la préparation des réponses aux réclamations officielles.
Garantir le respect du RGPD, du secret médical et des dispositions légales.
Mobiliser les Directions support concernées pour construire les réponses.
B. Conformité réglementaire des Maisons de retraite
1.Veille et diffusion
Assurer une veille réglementaire sur les obligations liées aux EHPAD et aux activités du pôle DRESMS (SSIR, dialogue de gestion...).
Rédiger et diffuser des notes et synthèses à destination des Directeurs, Directeurs régionaux et Directions médicales.
2.Mise à jour documentaire
Travailler avec la Direction Qualité sur l'actualisation des référentiels, procédures et outils mis à disposition des établissements.
3.Formation & information
Informer et former les équipes sur :
- les obligations réglementaires,
- les bonnes pratiques,
- les processus internes liés aux inspections, signalements, réclamations...

#LI-AG1