Afipa - Ahc - Responsable de la Division des Affaires Juridiques H/F

Service Public

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1.Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFiP 06

- Positionnement :

Le responsable de la division des affaires juridiques est placé sous l'autorité du directeur du pôle PPAR (pilotage et animation du réseau). Ilencadre la division et participe à l'animation de la politique de sécurité juridique et de contentieux de la direction.

- Caractéristiques de la division :

La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+.

Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3C et 2 apprenties.

La Division «Affaires juridiques»assure la mission contentieuse et plus particulièrement le contentieux d'assiette pour l'ensemble du réseau infra-départemental. Elle exerce la mission de conciliateur fiscal. Elle assure l'accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques. Elle traite les rescrits fiscaux et veille à la sécurité juridique.

Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d'IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03).

2.Principaux enjeux de la Division des affaires juridiques de la DDFiP 06

En termes d'enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par:

-756500 foyers fiscaux;

-761000 articles de taxes foncières;

-353400 résidences secondaires.

Volumes 2025 : 700 dossiers conciliateur, 250 rescrits, 900 contentieux, 230 affaires devant le tribunal administratif.

3.Responsabilités principales du responsable de division

Encadrer et animer l'équipe de la division.

Assurer le visa technique des dossiers sensibles.

Piloter l'activité contentieuse, gracieuse et juridictionnelle.

Suivre les indicateurs de performance et les délais de traitement.

Assurer le soutien technique aux services du réseau (SIP, SIE, etc.).

Représenter la direction auprès des juridictions et partenaires.

Participer aux réunions d'encadrement et aux instances de pilotage.