Instructeur·rice du Droit des Sols - Mairie de Loos H/F

Communes

Sous la responsabilité du responsable du service urbanisme, vous êtes instructeur(rice) du droit des sols.

Missions principales:

Le traitement (pré-instruction et/ou instruction) des Déclarations Préalables et demandes d'autorisations d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir et d'Aménager) :
- Accueil physique et téléphonique: information et conseil auprès des pétitionnaires,
- Réception et examen de la recevabilité des demandes, vérification de la complétude des dossiers et demandes de pièces complémentaires, notification des délais d'instruction,
- Organisation des consultations et vérification de la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme;
- Rédaction des décisions
- Transmission des actes au contrôle de légalité et affichage

Le suivi et contrôle des travaux ayant fait l'objet d'autorisations d'urbanisme et réalisés en infraction :
- Enregistrement et suivi des Déclarations d'Ouverture de Chantier et DAACT, en organisant notamment des visites en cas de récolement obligatoire,
- Rédaction d'actes de procédure (procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme, arrêtés interruptifs de travaux, etc.) et correspondances diverses (dont lettres de mise en demeure ) et suivi des PV d'infraction

L' instruction des déclarations préalables pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou pré-enseigne et des demandes d'autorisation de pose d'enseigne :
Le traitement des Déclarations de Mise en Location et Autorisations Préalables à la Division (dispositifs issus de la Loi ALUR).