Juriste Données et Recherche à 100% au Sein du Département Partenariats et Innovation H/F

Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Le CHU de Rennes recherche un Juriste données et recherche F/H à 100% au sein du département Partenariats et Innovation de la Direction de la Recherche et de l'Innovation.

Établissement support du Groupement Hospitalier Haute Bretagne et classé parmi les 9 meilleurs établissements publics de santé en matière de qualité des soins au plan national, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rennes, offre une capacité d'hospitalisation de 1831 lits répartis sur quatre sites. Près d'un demi-million de patients sont hospitalisés et/ou reçus au CHU de Rennes tous les ans.
Le CHU est organisé autour de plusieurs sites :

Ø Pontchaillou pour les pathologies adultes en médecine et chirurgie,
Ø L'Hôpital Sud spécialisé dans la prise en charge des femmes et des enfants,
Ø L'Hôtel Dieu avec le Pavillon Damien Delamaire pour les personnes âgées,
Ø La Tauvrais pour le long séjour des personnes âgées particulièrement dépendantes,

Le CHU de Rennes compte un effectif de 9 155 agents.
La Direction de la Recherche et de l'lnnovation (DRI) a pour mission d'accompagner les professionnels dans la mise en oeuvre de leurs projets de recherche au sein du CHU. Elle assure :
- L'accompagnement au montage des projets de recherche et à leurs financements ;
- La responsabilité de leur mise en oeuvre selon les règles de promotion et de gestion des recherches impliquant ou non la personne humaine ;
- La surveillance et le contrôle de la qualité des essais ;
- L'application de la réglementation ;
- Le suivi administratif et financier de tout projet de recherche se déroulant au CHU ;
- L'animation de la démarche d'innovation, l'accompagnement des projets d'innovation, du montage à leur valorisation.

Vos activités principales sont:

· Rédiger, analyser, revoir et négocier des contrats et avenants de la DRI, en particulier ceux relevant du département partenariats et innovations, tels que convention de partenariat, accord de confidentialité, contrat de prestations de services, accord de transfert de données/échantillons
· Conseil juridique et gestion de la contractualisation pour le tiers-lieu d'expérimentation numérique JINNOV
· Conseil auprès de la DRI sur les sujets touchant aux données et au numérique, notamment l'intelligence artificielle en santé et la réutilisation des données : analyse de risque juridique, conformité réglementaire, cadrage contractuel
· Conseil auprès des départements ressources et promotion interne pour la validation des conventions et des documents réglementaires
· Contribuer à la réalisation et la mise à jour de la documentation relative aux traitements de données à caractère personnel en lien avec la DP0 : registre des activités de traitement, analyses d'impact relative à la protection des données (AIPD/PIA), contrats et clauses spécifiques, lettres d'information etc.