Chargé de Mission Coordination des Contrôles en Milieu Agricole et Chaîne d'Instruction Pac H/F

Service Public

Au sein de l'unité évolution et adaptation de l'agriculture, l'agent assure les missions liées aux procédures de coordination des contrôles en milieu agricole avec les organismes de contrôle et la gestion des suites à contrôles des aides du SIGC et de la conditionnalité. Il garantir la bonne gestion des dossier (respect des procédures, délais).
Il contribue au bon fonctionnement de l'unité et du service et participe à la fluidité de l'information au sein du service, de la DDTM et des partenaires.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Au titre de la coordination des contrôles :
- assure la coordination de contrôles avec les organismes de contrôle : sélections, validation des listes, échanges ;
- prépare et participe aux réunions relatives à la coordination avec les partenaires.

Au titre de la PAC:
- sélectionne les exploitations à contrôler en fonction des instructions ministérielles pour le compte de la DDTM et transmet le programme des contrôles au service idoine;
- suit l'avancement des différents plans de contrôles;
- enregistre informatiquement (ISIS) les mises à contrôle et les résultats des contrôles en lien avec l'unité GAD;
- gère les suites à donner: analyse les compte-rendus de contrôle, rédige les documents nécessaires à la phase contradictoire, à la gestion des recours et assure le suivi des suites de contrôles;
- dresse un bilan annuel des contrôles ;
- assure une veille réglementaire ;
- peut participer à l'instruction des aides PAC avec les agents de l'unité GAD.

CHAMP RELATIONNEL :
- en interne: unité gestion des aides et des droits du SEA, service départemental du contrôle, le service eau nature et territoire;
- en externe, relations régulières avec:
- organisations professionnelles agricoles, exploitants, MSA;
- au titre de la conditionnalité: DDPP, DRAAF (SRAL), DRASP, DDETS;
- au sens d'une coordination des contrôles élargie à l'ensemble des corps de contrôle: DDFiP, OFB, MSA;
- etc...