Charge d'Etudes Reglementaires et Budgetaires H/F

Service Public

Le (la) chargé(e) d'étude exerce ses fonctions sous la responsabilité hiérarchique du chef de bureau et sous l'autorité fonctionnelle des deux adjoints au chef de bureau et a pour missions principales:

- d'apporter son expertise budgétaire et réglementaire aux questions liées à l'ensemble des éléments de rémunération des personnels et particulièrement ceux relatifs aux agents contractuels : les indemnités de fin de contrat, de licenciement, de rupture conventionnelle, l'indemnité compensatrice de congés annuels etc...

- d'animer le réseau des référents académiques "chômage" et référent "chômage" de l'administration centrale;

- de participer au déploiement national d'un robot automatisant les attestations employeurs fournies à France Travail en apportant son expertise juridique;

- d'assurer une assistance juridique auprès des services déconcentrés et de l'administration centrale.

Par ailleurs, dans le cadre des missions du bureauet en lien avec les autres chargé(e)s d'études:

- Il/elle évalue le coût des projets d'évolution du régime statutaire et indemnitaire et participe, conjointement avec les bureaux compétents des autres directions du ministère, au processus d'élaboration des normes réglementaires concernées;

- Il/elle participe à l'élaboration du projet de loi de finances au titre des mesures dites catégoriellespuis au suivi de l'exécution de ces mesures;

- Il/elle collabore à la préparation des budgets académiques en proposant une répartition des mesures inscrites en loi de finances;

- Il/elle contribue, par un rôle de conseil et d'analyse, à l'interprétation et l'application par les services académiques et les établissements publics des textes réglementaires de nature statutaire et indemnitaire, afin notamment d'en assurer une application harmonisée;

- Il/elle rédige des notes ou réponses d'analyse synthétiques sur des questions d'interprétation de la réglementation, sur des projets d'évolution de cette réglementation et prépare les réponses aux questions parlementaires sur les sujets.

L'exercice des missions du poste permet de développer ou de renforcer un double champ de compétence attractif à la fois réglementaire et budgétaire dans le cadre d'un périmètre couvrant en partie les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le/la chargé(e) d'études acquerra une vision large du système éducatif en termes de politiques publiques et de structures administratives.

En raison de son caractère transversal et des compétences développées, ce poste est susceptible de déboucher sur une mobilité au sein de la DAF ou du ministère et faciliter l'accès à des fonctions d'encadrement.