Resp - Jur - Mna - Responsable Juridique et des Contentieux des Mineurs Non Accompagnés H/F

Conseils départementaux

Direction Enfance, Jeunesse, Santé et Famille

Service des mineurs non accompagnés

Collectivité de 4 000 agents exerçant plus de 160 métiers, le Département du Val d'Oise s'investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant : Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 1 250 000 Valdoisiens.

Notre collectivité, engagée dans la qualité de vie au travail, vous propose un cadre de travail bienveillant et stimulant basé notamment sur la confiance et l'épanouissement de ses collaborateurs.

Le Département du Val d'Oise est un acteur essentiel de protection, de prévention et de promotion de la santé de l'enfant, des jeunes et de la famille sur le territoire.
La Direction Enfance Jeunesse Santé Famille prépare les orientations et met en oeuvre la politique mise en place par le Département pour l'action sociale en faveur des enfants, des jeunes enfants jusqu'à 21 ans et de leur famille et pour la promotion de la santé des habitants du Val d'Oise.
Le Service Départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) assure le traitement des situations d'enfance en danger pouvant donner lieu à une mesure de prévention ou de protection et coordonne les actions des services afin d'harmoniser les prises en charge des mineurs et jeunes majeurs.

Le responsable juridique et des contentieux MNA sécurise juridiquement les évaluations effectuées par les chargés d'évaluation. Pour cela il est en lien avec la Police de l'air et des frontières et les services de la Préfecture. Il gère les contentieux en lien avec le public MNA, ainsi que les affaires au pénal. Il est responsable de la fiabilisation de la donnée statistique du service et rempli les indicateurs du service en lien avec le chef de service du public MNA. Il organise les départs et les arrivés des MNA en fonction de la clé de répartition nationale en lien avec le secrétariat du service.

- Il sécurise juridiquement les évaluations et est pour cela en lien avec les services de l'expertise documentaire.

- Il gère les contentieux du service MNA en lien avec l'avocat du département, est en lien avec la cour d'appel, le tribunal pour enfant y compris concernant les dossiers au pénal.

- Il est chargé de la fiabilisation de la donnée statistique en lien avec le chef de service des publics MNA

-Il gère les contentieux en lien avec les obligations de quitter le territoire français