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Chargé de Mission Artistes-Auteurs en Charge de la Représentativité - Dgca H/F

Service Public

  • Paris 3e - 75
  • Fonctionnaire
  • BEP, CAP
  • Bac
  • Service public d'état
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Les missions du poste

La construction d'un dialogue social nourri et de qualité avec les organisations représentatives d'artistes-auteurs est un enjeu majeur pour le ministère de la culture, qui doit pouvoir s'appuyer sur des organisations légitimes et structurées pour constuire des politiques publiques adaptées aux spécificités de ces professions. Cet enjeu a pris une nouvelle actualité avec le vote de LFSS2026, qui prévoit l'organisation d'élections professionnelles. Compte tenu de la sensibilité politique du dossier et de sa complexité technique (les artistes-auteurs ne sont pas des salariés relevant du Code du travail), un nouveau poste est créé. Son titulaire :

I. assure, en lien avec les services concernés du ministère de la culture, avec la direction générale du travail et avec la direction de la sécurité sociale, la conception règlementaire des élections professionnelles des organisations représentant les artistes-auteurs prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2026 (définition du corps électoral, du périmètre des éligibles, de la répartition par branches ; rédaction des décrets correspondants);

II. suit la mise en place opérationnelle desdites élections (mesures de publicité, calendrier, déroulement des opérations électorales, résultats)

III. suit plus largement les questions relatives à la réprésentativité et au dialogue social, notamment en assurant le suivi des différentes instances (plénières, CNPAV, et instances ad hoc).

IV. Le titulaire pilote en outre la politique de formation continue et d'insertion professionnelle des artistes-auteurs, qui inclut le renouvellement du conseil de gestion de l'AFDAS.

En tant que de besoin, le chargé de mission peut intervenir sur tout autre sujet relevant du département des politiques professionnelles et sociales des artistes-auteurs.

Le profil recherché

Le poste requiert des compétences juridiques si possible en droit social, un sens politique et une capacité à comprendre le positionnement des différents acteurs, un très bon sens relationnel nécessaire pour travailler avec l'ensemble des interlocuteurs qu'ils soient internes ou externes à l'administration, et une réelle souplesse d'esprit pour proposer des solutions originales et s'adapter aux évolutions des commandes politiques et aux contraintes juridiques.
Savoir faire :

- Formation supérieure ou expérience dans le champ juridique ou en management de la culture - maîtrise
- Bonne connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit du travail - maîtrise
- Bonne connaissance du statut des artistes-auteurs - maîtrise
- Négociations sociales et interministérielles - pratique
- Qualités relationnelles - expert
- Sens de la négociation et aptitudes au dialogue social - pratique
- Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction indispensables - expert
- Sens de l'organisation, et capacité à hiérarchiser les priorités - expert

Savoir-être :
- Sens relationnel - expert
- Capacité à prendre la parole en public - initié
- Diplomatie - maîtrise
- Sens du travail en équipe - maîtrise
- Sens de la confidentialité - maîtrise

Bienvenue chez Service Public

La délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi (DPPSAPE) est en charge depuis sa création en 2021 de la mise en oeuvre du plan artistes-auteurs, dont les différentes mesures sont pour partie issues du rapport Racine intitulé « L'auteur et l'acte de création », publié en 2020. Le département artistes-auteurs de la délégation, qui compte 3 chargés de mission, développe à ce titre une politique visant à clarifier et simplifier le droit applicable à ces professionnels, à sécuriser leurs parcours professionnels tout au long de la vie, et à construire un dialogue social de qualité avec les organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs. Ce dernier point est un enjeu majeur pour le ministère de la culture, qui doit pouvoir s'appuyer sur des organisations légitimes et structurées pour constuire des politiques publiques adaptées aux spécificités de ces professions. Cet enjeu a pris une nouvelle actualité avec le vote de LFSS2026, qui prévoit l'organisation d'élections professionnelles.

Publiée le 03/03/2026 - Réf : 2026-2210954

Chargé de Mission Artistes-Auteurs en Charge de la Représentativité - Dgca H/F

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