Juriste Commande Publique H/F CEA

Rejoignez notre équipe en tant que Juriste Commande Publique F/H et participez à des missions stratégiques au coeur des décisions et de la conformité de notre organisation.

Vous justifiez d'une expertise en commande publique et vous interviendrez sur les missions principales suivantes :

• Assurer le conseil juridique des acheteurs publics et leur apporter l'expertise nécessaire à l'instruction de leurs dossiers, dans le respect des plannings et jalons associés ;
• Analyser, à la demande, des projets de marchés publics et d'instruire les demandes en rapport avec les questions de propriété intellectuelle et de responsabilité civile y compris nucléaire ;
• Appuyer, notamment en cas de risque juridique identifié, les contracts managers de l'équipe dans le suivi d'exécution des marchés, la gestion des risques, des réclamations et des précontentieux voire contentieux ;
• Contribuer à la veille juridique, en particulier dans le domaine de l'achat public (actualités légale, réglementaire et jurisprudentielle, notes, fiches et mémos), à destination du service et de la fonction achat ;
• Mettre à jour régulièrement le guide des achats de la DAM pour tenir compte des évolutions réglementaires ;
• Instruire les questions juridiques en relation avec des dossiers présentés à la Commission consultative des marchés ;
• Participer à des groupes de travail de la Direction des achats et des partenaires stratégiques et de la Direction juridique et du contentieux du CEA.

Il pourra également le cas échéant être sollicité pour :

• Assurer un conseil juridique généraliste auprès des unités de la DAM et des centres,
  • Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats R&D, de collaboration et de transfert de technologie, des licences et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche CEA, avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels,
  • Instruire les dossiers de nature immobilière (acquisitions, cessions, baux, occupations du domaine public, etc.) et précontentieux, en liaison avec la Direction Juridique et du Contentieux.

Participant à la protection nationale, une enquête administrative est réalisée pour tous les salariés du CEA afin d'assurer l'intégrité et la sécurité de la nation.

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