Agent Chargé de la Réglementation Relative aux Armes H/F

Préfecture des Yvelines

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

CHARGE(E) DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE - JUR006A / FPEJUR03
Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales
Assurer l'instruction des dossiers relatifsaux armes :
- demandes d'autorisations d'acquisition ou de renouvellement de détention d'armes de catégorie B (tireurs sportifs, clubs de tir...): enregistrement, enquêtes administratives, rédaction des courriers, procédures contradictoire et arrêtés, suivi des arrêtés
- déclarations de détention d'armes de catégorie C (chasseurs, tireurs sportifs, clubs de tir...): enregistrement, enquêtes administratives, rédaction des courriers, procédures contradictoire et arrêtés, suivi des arrêtés
- suivi des autorisations invalides pour la détention d'armes de catégorie B
- communication avec les détenteurs d'armes et les armuriers via la boite fonctionnelle
- Instruction et enregistrement des inscriptions au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et suivi des dossiers
- polyvalence sur la réglementation des armes

Activités du service :
Le bureau des polices administratives est l'un des 5 bureaux qui composent la direction des sécurités, rattachée au cabinet du préfet des Yvelines

Ce bureau est chargé de l'application de la réglementation relatives aux professions et activités réglementées dans le domaine de la police administrative (armes, explosifs et pyrotechnie, vidéoprotection, caméras aéroportées, lutte anti-drones, polices municipales, ouverture de commerce, débits de boissons etc)

Le bureau des polices administratives est organisé en 2 pôles:

- le pôle des armes et explosifs: instruction des déclarations d'armes de catégorie C et des demandes d'autorisations de détention d'armes de catégorie B, saisies administratives d'armes, instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques, des demandes d'agréments d'artificiers et application de la réglementation en matière d'explosifs
- le pôle de la police administrative généraleet de la sécurité: application de la réglementation en matière de vidéoprotection, de la captation d'image par aéronefs par les forces de sécurité, des débits de boissons, et délivrance d'agréments pour l'exercice de certaines professions réglementées, instruction des demandes d'armements des communes...
Composition et effectifs du service :
Le bureau des polices administratives comprend 1 agent de cat A (cheffe de bureau), 5 agents de cat B (dont l'adjoint à la cheffe de bureau), 4 agents de cat C répartis ainsi :
- pôle de police administrative et de la sécurité : 1 B, 4 C

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau : Mme Amina KARIC
Directrice des sécurités: Mme Amélie VALLON
Liaisons fonctionnelles :
Bureau de la sécurité intérieure, sous-préfectures d'arrondissement, services de police et de gendarmerie (référents sûreté), communes et intercommunalités du département