Instructeur du Droit des Sols - Petr Coeur des Hauts de France H/F

Structures de coopération territoriale

Le PETR Coeur des Hauts de France a mis en place, en 2015, un service permettant d'assurer l'Application du Droit des
Sols de façon mutualisée à l'échelle des 3 EPCI membres. Pour satisfaire le service aux communes adhérentes, il recrute
aujourd'hui un agent.

Les missions :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol au regard des documents d'urbanisme des
communes concernées : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de
décision ;
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrages de tous types (professionnels comme particuliers)
notamment sur les démarches et procédures à suivre, les obligations et les documents nécessaires ;
- Coopérer avec les personnes publiques, services, commissions dont l'avis est requis pour l'instruction (Architecte des Bâtiments de France, Commission sécurité et accessibilité, etc.) ;