Formateur - Droit des Biens dans le Domaine Immobilier ou de l'Entreprise H/F OMNIS

Contexte de la mission

Dans le cadre du renforcement de son équipe pédagogique, notre établissement recherche un(e) formateur(trice) pour intervenir auprès d'étudiants en BTS Collaborateur Juriste Notarial sur l'épreuve E8 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.

Cette mission s'inscrit sur l'année scolaire 2026-2027 de septembre à juin.

Objectifs de l'épreuve E8

Cette épreuve vise à évaluer l'acquisition des compétences du bloc 3 : Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.

À ce titre, le formateur devra amener les étudiants à :

- Analyser le contexte d'une opération immobilière ;
- Analyser un bail déjà conclu ;
- Établir un bail en veillant à la protection des parties ;
- Assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires ;
- Garantir la validité des actes relatifs à la vente ;
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix ;
- Déterminer les clauses pour la rédaction d'un projet d'acte de vente ;
- Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier ;
- Assurer la communication pour la mise en vente du bien ;
- Prendre en charge un dossier portant sur des opérations liées à un fonds de commerce ;
- Réaliser les formalités et rédiger des projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise ;
- Prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la conduite d'un dossier.

Missions principales

- Préparer et animer les séances de formation conformément au référentiel du BTS Conseiller Juriste Notarial ;
- Former les étudiants à la conduite de dossiers en droit immobilier et en droit de l'entreprise ;
- Proposer des cas pratiques, mises en situation et entraînements à l'épreuve E8 ;
- Évaluer les acquis et accompagner la progression des étudiants ;
- Participer aux réunions pédagogiques et au suivi des promotions.