Formateur - Droit des Personnes de la Famille et du Patrimoine Familial H/F OMNIS

Dans le cadre du renforcement de son équipe pédagogique, notre établissement recherche un(e) formateur(trice) pour intervenir auprès d'étudiants en BTS Collaborateur Juriste Notarial sur l'épreuve E7 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.

Cette mission s'inscrit sur l'année scolaire 2026-2027, de septembre à juin.

Objectifs de l'épreuve E7
Cette épreuve vise à évaluer l'acquisition des compétences du bloc 2 : Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.

À ce titre, le formateur devra amener les étudiants à :

- Rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation ;
- Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation ;
- Identifier les conditions de formation des différentes unions ;
- Contribuer à la rédaction d'un contrat de mariage ou d'une convention de PACS ;
- Apprécier les effets patrimoniaux des unions ;
- Contribuer aux processus juridiques de désunion ;
- Analyser les conséquences de la désunion ;
- Repérer une situation de vulnérabilité ;
- Contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité ;
- Mener un dossier de libéralités ;
- Rédiger les projets d'actes liés à une libéralité ;
- Mettre en oeuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale ;
- Participer au règlement d'une succession ;
- Contribuer à la gestion d'une indivision.

Missions principales

- Préparer et animer les séances de formation conformément au référentiel du BTS Conseiller Juriste Notarial ;
- Former les étudiants à la conduite de dossiers en droit de la famille et du patrimoine ;
- Proposer des cas pratiques, mises en situation et entraînements à l'épreuve E7 ;
- Évaluer les acquis et accompagner la progression des étudiants ;
- Participer aux réunions pédagogiques et au suivi des promotions.