Responsable Urbanisme Règlementaire et Affaires Foncières - Valenton H/F

Communes

Attractive par ses projets d'aménagement et de développement, Valenton est une ville dynamique et en pleine mutation de 15 000 habitants située au sud-est de Paris dans le Val de Marne. Desservie par l'A86 et la RN6, elle peut également compter sur un important maillage de transports en commun la positionnant à 40 minutes des gares parisiennes.

Au quotidien, près de 400 personnels permettent d'assurer le fonctionnement régulier des services publics communaux dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Maire et son équipe municipale.

Au sein de la Direction du développement territorial, sous la responsabilité du Directeur urbanisme, habitat et affaires foncières, vous encadrez une équipe composée de deux instructeurs du droit des sols. Vous assurez le pilotage des dossiers d'urbanisme règlementaire et des affaires foncières

Affaires foncières : Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) ; Préparation des décisions, notification et archivage ; Réalisation d'un observatoire du foncier avec des statistiques annuelles pour alimenter la connaissance des dynamiques du foncier sur la ville ; Appui des autres services sur les sujets fonciers pour les projets de construction communaux ; Mise en oeuvre de la stratégie de régularisation des problématiques foncières, rétrocessions, emplacement réservé etc ... ; Suivi technique et juridique des cessions et acquisitions de biens ; Prise en charge des procédures de préemption des biens ; Rationaliser le patrimoine privé de la Ville.

Urbanisme règlementaire : Supervision de l'instruction des autorisations du droit des sols ; Instruction des dossiers à enjeux et tenue de fiche projets ; Assurer les rendez-vous de faisabilités avec les porteurs de projet ; Pilotage du suivi des chantiers et visites de conformité ; Tenue et mise à jour du tableau des taxes d'urbanisme ; Organisation des permanences avec l'architecte conseil du CAUE 94 ; Animation d'un dispositif de suivi avec la police municipale permettant d'avoir une présence terrain pour repérer les éventuelles infractions, et mise en place des astreintes administratives ; Traitement et gestion des contentieux d'urbanisme de premier niveau ; Travail commun avec le service habitat pour les dossiers comportant à la fois des infractions au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitat ; Pilotage du suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière d'urbanisme et information régulière de sa hiérarchie à l'appui d'un tableau ; Assurer les mises à jour cartographiques du PLU et l'organisation de la CCID ; Pilotage de la mise en oeuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme ; Contribution à la réflexion sur l'amélioration du service rendu au public et de son information.