R - 4637 - Coordinateur Chargé de la Gestion des Contentieux Auprès des Instances Judiciaires H/F

Conseils départementaux

Le coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires représente le Département en matière de contentieux liés à l'Aide Sociale à l'Hébergement des personnes âgées et à l'APA en établissement devant l'ensemble des juridictions compétentes.

Traiter les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
Analyser les dossiers litigieux en matière d'obligation alimentaire afin d'envisager la saisine du JAF ou la négociation
Rédiger les mémoires et les requêtes
Assister aux audiences des juridictions pour représenter le Département
Gérer les négociations avec les familles
Suivre l'activité du service en matière de contentieux
Assurer la veille réglementaire en matière d'aide sociale
Aide technique auprès de l'ensemble de l'équipe
Orienter, informer et accueillir les usagers et les partenaires