Un·e Chargé·e des Affaires Juridiques H/F

Service Public

- Conseil juridique & sécurisation des projets
- A titre principal, accompagner le développement des activités de l'établissement en droit public dans ses différentes branches (commande publique, propriété publique, police administrative, montages contractuels) ;
- Par ailleurs, intervenir juridiquement sur les sujets liés au droit du numérique, à la protection des données (RGPD), au droit des archives et à la propriété intellectuelle ;
- Identifier et évaluer les risques juridiques, proposer des solutions opérationnelles et sécuriser les décisions.

- Appui stratégique aux directions de l'EPCC
- Contribuer à l'élaboration et à la robustesse des actes et montages juridiques, en particulier ceux qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des projets structurants de l'EPCC ;
- Rédiger notes d'analyse, clauses contractuelles, procédures et autres documents juridiques nécessaires à l'accomplissement de l'activité des directions ;
- Participer à la structuration et à la diffusion d'une culture juridique partagée par les différentes directions de l'établissement public.

- Précontentieux, contentieux & conformité
- Contribuer à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie contentieuse de l'EPCC, élaborer les documents précontentieux et les mémoires contentieux, suivre les procédures et décisions de justice, préparer les réponses aux différents recours administratifs adressés à l'EPCC ;
- Accompagner à la conformité juridique les directions de l'EPCC ainsi que les établissement

- Veille & expertise
- Enrichir et structurer les outils juridiques internes (clausier, modèles de convention, fonds documentaire, notes thématiques, etc. )
- Assurer une veille juridique sur les sujets d'intérêt pour l'activité du Campus ;
- Contribuer au suivi des dossiers d'assurances.