Responsable des Questions Penales et Civiles a la Direction des Affaires Juridiques Daj H/F

Service Public

La direction des affaires juridiques souhaite se doter d'une expertise renforcée en matière de droit pénal et de procédure pénale, et plus largement de droit privé.

Dans ce cadre, le ou la responsable des questions pénales et civiles, sous l'autorité du directeur et en lien avec le chef de service, apporte une expertise de haut niveau sur les questions de nature pénale que peut rencontrer la direction, par exemple en matière de caractérisation d'infractions pénales, de protection fonctionnelle, de contrôle d'honorabilité, de probité publique ou d'interaction entre procédure pénale et procédure disciplinaire.

Il/elle fait l'interface avec les juridictions judiciaires au sujet des dossiers qui concernent le ministère, avec les directions du ministère de la justice, ainsi qu'avec l'agent judiciaire de l'Etat.

Il/elle est appelé à apporter cette expertise dans différents cadres, notamment en urgence quand des questions de nature pénale doivent être traitées rapidement, mais aussi pour répondre à des consultations juridiques des cabinets, d'autres directions, d'académies ou d'établissements publics ou pour contribuer à l'élaboration de textes législatifs ou réglementaires comportant des dimensions pénales ou civiles.

Il participe aux instances de gouvernance et de coordination de la direction.

Le directeur peut lui confier toute mission supplémentaire.