Instructeur du Droit des Sols - Baillargues H/F

Communes

Attachée à une gestion de proximité, la commune de Baillargues a fait le choix de conserver en régie l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS), afin de garantir réactivité, sécurité juridique et qualité de service aux usagers. Dans ce contexte, la commune recrute un(e) instructeur(trice) du droit des sols.
Commune à taille humaine, Baillargues offre un cadre de travail attractif, propice à la polyvalence et à la diversité des missions.
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, l'agent assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme au regard du PLUiC, du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que des autorisations de travaux des ERP.

- Accueil, information et conseil des usagers et professionnels
- Instruction des autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, CU) et des dossiers ERP
- Analyse des dossiers, vérification de la conformité réglementaire et rédaction des décisions
- Consultation des services et organismes partenaires
- Suivi administratif des dossiers ADS (notifications, contrôle de légalité, archivage, SITADEL, taxe d'aménagement)
- Contrôle de la conformité des constructions, suivi des infractions et des ERP
- Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)