Juriste Communale - Commune de Erquy H/F

Communes

Le juriste communal exerce une mission centrale et transversale de sécurisation juridique des actes et décisions de la collectivité.
À ce titre, il intervient en appui de l'ensemble des directions, contribue à la fiabilité juridique de l'action communale et participe à la structuration des pratiques administratives.

Sécurisation juridique des actes :
- Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité
- Rédaction et contrôle des arrêtés municipaux (hors arrêtés RH)
- Appui juridique aux directions dans l'élaboration et la sécurisation des décisions administratives
- Mise en oeuvre d'une veille juridique et réglementaire opérationnelle
Commande publique
- Appui à la définition du besoin en lien avec les services opérationnels
- Rédaction des pièces administratives des marchés publics (RC, CCAP, AE, publicité)
- Vérification des rapports d'analyse des offres
- Rédaction des décisions de notification et des courriers afférents
- Suivi administratif des marchés (ordres de service, avenants, tableaux de suivi)
Bâtiments, travaux, voirie, ERP, urbanisme :
- Appui juridique aux services techniques dans la préparation et la sécurisation des actes administratifs liés aux opérations de travaux
- Rédaction et sécurisation des arrêtés de travaux, arrêtés temporaires d'occupation du domaine public et arrêtés de terrasses
- Contribution à la sécurisation juridique des procédures de marchés publics techniques, en lien étroit avec la direction financière et les services opérationnels
- Coordination avec les services techniques et la Police municipale pour le suivi et l'exécution des arrêtés
- Appui au pilotage administratif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), en articulation avec la direction générale et les services techniques
- Appui juridique ponctuel au service urbanisme dans la sécurisation des actes et procédures (hors instruction réglementaire)
- Contribution au suivi juridique des autorisations d'occupation du domaine public (terrasses, marchés, occupations temporaires)
- Appui à la sécurisation juridique des situations de non-conformité ou de contentieux liés aux occupations et installations
Contentieux et conseil juridique :
- Suivi administratif des contentieux de la collectivité
- Interface avec les avocats et conseils juridiques
Appui à la gouvernance
- Appui à la préparation des conseils municipaux (visas juridiques, sécurisation des actes)
- Contribution au renforcement de la compliance de la collectivité