Instructeur Droit des Sols - Syndicat Intercommunal Si d'Avion-Mericourt-Billy-Montigny H/F

Structures de coopération territoriale

Dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme assurée pour le compte de 10 communes membres et associées du Syndicat Intercommunal et sous l'autorité du directeur, l'instructeur du droit des sols sera chargé de veiller au bon fonctionnement du service en travaillant sur les volets instruction et conseil aux collectivités.
Vous aussi, rejoignez une équipe dynamique au SERVICE du PUBLIC !

1. Instruction des autorisations du droit des sols
L'instructeur(trice) du droit des sols étudie les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Ses principales activités techniques sont les suivantes :
- Appréhender un projet sur le terrain
- Vérifier la recevabilité des demandes
- Examiner techniquement le projet (analyse des règles applicables)
- Lancer les consultations auprès des services extérieurs (DDTM, sous-préfecture etc...)
- Synthétiser les avis
- Rédiger les propositions relatives aux autorisations d'urbanisme
- Assurer la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols
- Conseiller et assister les élus en matière d'urbanisme et de droits des sols, participer aux études de projets, conseil au niveau de la rédaction du règlement du futur document de planification (sur demande de la commune)
- Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer aux élus les problèmes posés par l'application du PLU en vigueur

2. Conseil aux collectivités :
- Informer et orienter les pétitionnaires ainsi que les collectivités vers les services compétents ou sur les procédures à réaliser
- Assurer une assistance juridique (rédaction de note, transmission de texte juridique...)
- Rédiger d'acte de procédure et de décision administrative dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS,
- Animer le réseau ADS en direction des communes

3. Service ADS :
- Organiser l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi