Chargé de Mission Urbanisme Règlementaire - Communaute de Communes du Pays-Haut Val d'Alzette H/F

Structures de coopération territoriale

Située au coeur du territoire transfrontalier franco-luxembourgeois, la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA) est un territoire marqué par la sidérurgie qui relève aujourd'hui d'une Opération D'intérêt Nationale, qui devrait permettre un doublement de la population à horizon 2035.
Composée de 8 communes (29 000 habitants) la CCPHVA intervient sur 2 départements : la Moselle et la Meurthe et Moselle.

Descriptif de l'emploi :

Rattaché(e) au service habitat, urbanisme et Mobilité vous élaborerez, mettrez en oeuvre et suivrez les politiques d'urbanismes sur le territoire de la CCPHVA. Conformément aux objectifs stratégiques définis dans les documents de planification : SRADDET, SCOT, PSO et PLUIh, le projet de territoire etc...

Le chargé de mission Urbanisme réglementaire a les missions suivantes :

Accueil, information et accompagnement des usagers et des collectivités

- Accueillir et renseigner le public sur les règles et procédures d'urbanisme
- Informer et conseiller les habitants, les professionnels ainsi que les collectivités sur les questions d'urbanisme
- Rédiger des courriers de réponse aux sollicitations des administrés
- Définir et gérer les calendriers d'opérations et de procédures d'urbanismes
- Assister et conseiller la hiérarchie et les élus dans le cadre des missions exercées. Mise en place d'évaluation et compte rendu de résultats
- Suivre la gestion administrative et budgétaire des dossiers
- Etudier la réflexion sur la prise de compétence d'instruction du droit des sols au niveau de l'intercommunalité
- Rédiger des courriers, décisions et délibérations correspondantes
- Assurer une veille juridique permanente
- Accueil physique et téléphonique du service

Contrôle et conformité des projets

- Effectuer des visites sur site (récolement)
- Rédiger les courriers de conformité ou de non-conformité et assurer le suivi des dossiers