Attache de Justice au Tribunal Judiciairede Saumur H/F

Direction des services judiciaires - CA ANGERS

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques d'une certaine complexité.

1 - Mission générale

Relevant administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, l'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel qui est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi.

D'une façon générale, l'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.

La définition du poste de l'attaché de justice répond à la nécessité de le rendre rapidement opérationnel en lui confiant par priorité un contentieux dans lequel il pourrait se spécialiser et contribuer ce faisant à un accroissement significatif de la performance de la juridiction.

Les missions confiées peuvent être les suivantes :

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience,

- Rédaction de projets de décisions,

- Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions,

2 - Contentieux spécifiques à traiter au tribunal de Saumur

Contentieux du juge aux affaires familiales

- Dossiers de divorces contentieux

- Dossiers de liquidation de régimes matrimoniaux

- Dossiers de mesures provisoires

- Dossiers de contentieux hors divorce,

Contentieux civil

Dossiers de construction,

Dossiers de responsabilité,

Dossiers de liquidation de succession,

3 - Participation ponctuelle à d'autres contentieux

L'attaché de justice pourra être amené, selon les besoins et dans la limite des compétences pour lesquelles il est recruté, à se voir déléguer pour renforcer d'autres services (en matière de JCP notamment -baux, crédits consommation, surendettement).