Préfecture de Police - Direction des Usagers et des Polices Administratives - Chargé d'Études Juridi H/F

Préfecture de Police de Paris

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous êtes rattaché à la directrice des usagers et des polices administratives.
La direction des usagers et des polices administratives (DUPA) assure la délivrance de titres aux usagers (titres d'identité, certificats d'immatriculation des véhicules, permis de conduire), et est chargée de l'application d'une centaine de polices administratives à Paris. La DUPA traite fréquemment de dossiers sensibles, présentant des enjeux sécuritaires, politiques ou économiques.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée à la sécurisation juridique des actes pris, à la défense contentieuse et à la lutte contre la fraude, notamment interne.
En votre qualité de chargé(e) d'études juridiques, vous assurez à titre principal :
- une mission de conseil juridique auprès de l'ensemble des services de la DUPA afin de sécuriser les actes administratifs pris par la direction;
- le traitement, en lien avec les services, des recours gracieux, formés par des usagers contestant la légalité des actes pris par les services de la DUPA;
- la rédaction des éléments de fond permettant au service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police d'être éclairé pour la rédaction des mémoires en cas de contentieux introduit contre une décision prise par la DUPA;
- une veille juridique et jurisprudentielle;
- la fonction de référent déontologue et à ce titre vous conseillez les agents sur le respect des principes déontologiques dans la fonction publique.