Juriste H/F OPH 05 - HAUTES ALPES

Dans le cadre du développement de son activité, l'OPH 05 renforce son équipe et recrute un.e juriste au sein de la direction Juridique et Foncier.

Vous accompagnez et conseillez les équipes sur l'ensemble des problématiques liées aux métiers du logement social. Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et opérations, projets et activités de l'OPH 05

A ce titre, vous avez notamment la charge de :

1) Rédiger, négocier et sécuriser les actes de l'Office :

- Aider à la rédaction et à la négociation de tous types de contrats (prestations de services, conventions de partenariat, contrats informatiques, convention de location...et en assurer le suivi jusqu'à la signature.)
- Assurer la maîtrise foncière préalable aux opérations de construction neuve : validation des compromis de vente et des actes authentiques d'acquisition (terrains à bâtir, immeubles bâtis, baux de longue durée, etc.).
- Concevoir et sécuriser les montages contractuels complexes liés aux opérations de construction neuve, de réhabilitation ou d'aménagement.
- Rédiger et/ou contrôler tous types d'actes notariés et contrats (transactions immobilières, VEFA, baux spécifiques, conventions diverses), en lien avec les notaires, avocats et prestataires.
- Accompagner les services internes, notamment le service foncier et copropriétés,[JB1] [BS2] dans la définition de l'organisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, ASL, AFUL, copropriétés avec ou sans macro-lots, syndicats principaux/secondaires), et valider les documents associés (EDD, règlements de copropriété, cahiers des charges, statuts d'ASL, etc.).
- Fournir un accompagnement juridique aux directions du siège ainsi qu'aux équipes opérationnelles sur les questions juridiques.
- Rédiger et négocier l'ensemble des conventions et contrats liés aux activités immobilières de l'OPH 05.
- Assurer un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des opérations immobilières.
- Elaborer des délibérations foncières et immobilières
- Préparer les élections des représentations des locataires
- Monter les divers marchés de commandes publiques en lien avec le pôle marchés public

2) Accompagner juridiquement les équipes opérationnelles et commerciales

- Apporter un appui juridique aux équipes opérationnelles sur les problématiques liées à leurs activités.
- Accompagner le responsable Foncier dans les projets d'accession et de ventes sociales : sécurisation des montages et dispositifs réglementaires, validation des documents commerciaux et contractuels, conseil aux équipes durant la commercialisation, et garantie du respect des obligations d'informations, de transparence et de conformité HLM.

3) Assurer la veille juridique et la gestion documentaire

- Assurer une veille juridique active en droit immobilier, urbanisme, construction et réglementation HLM.
- Mettre à jour, structurer et diffuser les outils (modèles, procédures des modes opératoires et documents juridiques internes.)