Juriste H/F GROUPE POVATAJ CONSTRUCTIONS

Le Groupe Povataj, acteur reconnu, notamment, dans le secteur du bâtiment, recherche un ou une Juriste en droit privé et droit des sociétés. En collaboration avec nos experts, vous contribuerez à la protection et au développement de nos activités.

Vos principales missions seront :

Mise en place et suivi d'une veille juridique

- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant l'évolution des réglementations.
- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise.
- Assurer la mise à jour des conditions générales de vente suivant les évolutions législatives et règlementaires.

Interlocuteur des opérationnels

- Assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, de la commande publique, des contrats, de l'environnement, de la fiscalité, de l'urbanisme, droit social, droit du transport...).
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Appuyer les équipes lors des négociations contractuelles ou phases précontentieuses.
- Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise (délégations de pouvoirs...).
- Mettre en place des process internes et être le garant de leur bonne application

Rédaction et suivi des contrats

- Rédaction et analyse des contrats avec les clients et/ou fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires privés ou publics de l'entreprise. (Ex : Contrats cadres et d'application, baux, protocoles, CCAG et CCAP, marchés, garanties et cautions bancaires, contrats de prestation de service)
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type (mise à disposition de matériel, grue et engins, MESA, sous-traitance, NDA...)

Gestion du précontentieux et du contentieux

- Précontentieux : rédaction de courriers, assistance aux opérationnels aux fins de règlement amiable, rédaction de protocoles d'accord transactionnel, assister les avocats et opérationnels en matière de référés préventifs à la construction.
- Contentieux : Gérer et instruire les dossiers : mettre en oeuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice, d'injonction de payer...
- Être force de proposition pour trouver des solutions à l'amiable
- Être l'interface avec les avocats, assureurs, banquiers ...
- Veiller au suivi des contentieux et précontentieux
- Décider si nécessaire de la nature de l'action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
- Etablir un listing des avocats par spécialités avec notations

Missions complémentaires :

- Protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise (droits d'auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)...).
- Mettre en place le RGPD et être le garant des données personnelles
- Assurer le suivi des assurances du groupe
- Assurer le suivi des expertises avec le pôle dédié
- Corporate : assurer le suivi de la vie des sociétés du Groupe : création, modification ou dissolution de société, approbation des comptes annuels, rédaction des procès-verbaux, actes et statuts. Conseil auprès des directions et des opérationnels sur les questions ayant trait aux droit des sociétés