Juriste d'Entreprise H/F

France Travail

Nous recrutons un juriste d'entreprise, avec spécialité BTP - Vous aurez également en charge la gestion du personnel (volet RH).

Votre mission? Garantir la sécurité juridique de l'entreprise dans le cadre de ses activités de construction et d'agencement, tout en accompagnant la gestion des ressources humaines dans le respect du droit du travail et des obligations conventionnelles du BTP.

Missions juridiques - Spécialisation Bâtiment :
- Contrats et marchés
o Rédiger, analyser et négocier des marchés publics et privés (CCTP, CCAP, CCAG, contrats de sous-traitance, contrats MOA/MOE).
o Sécuriser les clauses contractuelles relatives aux délais, pénalités de retard, garanties et responsabilités décennales.
o Vérifier la conformité juridique des devis, bons de commande et avenants.

- Gestion des litiges
o Suivre et gérer les dossiers contentieux (retards de paiement, malfaçons, litiges avec clients, maîtres d'oeuvre, sous-traitants).
o Préparer les dossiers en lien avec les avocats et experts techniques.
o Piloter les procédures de recouvrement et les mises en demeure.

- Assurances & conformité
o Assurer la bonne gestion des assurances (RC décennale, biennale, responsabilité civile, DO, etc.).
o Suivre les sinistres et garantir la conformité aux obligations légales du secteur.
o Mettre en place et suivre les procédures de conformité (hygiène, sécurité, environnement).

- Veille juridique BTP
o Effectuer une veille réglementaire sur le droit de la construction, droit immobilier et droit des assurances.
o Informer la direction des évolutions législatives et jurisprudentielles impactant le secteur.

Missions RH :

- Gestion individuelle et collective
o Rédiger contrats de travail, avenants, lettres disciplinaires, procédures de licenciement, ruptures conventionnelles.
o Assurer le respect de la convention collective du Bâtiment et des accords d'entreprise.
o Conseiller la direction et les chefs de chantier sur l'application du droit du travail.

- Dialogue social
o Préparer et suivre les réunions avec le CSE.
o Gérer les élections professionnelles et maintenir un climat social constructif.

- Organisation et conformité RH
o Participer à la rédaction du règlement intérieur, du DUERP et des procédures QHSE.
o Garantir la conformité aux obligations légales (temps de travail, visites médicales, formation obligatoire, sécurité chantier).

Profil recherché :
- Formation : Bac +5 en Droit (spécialisation Droit des affaires, Droit de la construction ou Droit immobilier)
- Expérience : Minimum 5 ans dans une fonction similaire, idéalement dans le BTP ou l'agencement
- Compétences clés :

o Maîtrise du droit des affaires et du droit de la construction
o Solides connaissances en marchés publics et privés
o Connaissances pratiques en droit social et en gestion RH
o Bonne compréhension des assurances BTP et des responsabilités légales

Outils / Compétences techniques :
- Logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint)
- Outils de veille juridique (Lamyline, Doctrine, LexisNexis)
- Logiciels RH (Silae, ADP, ou équivalent)
- Bonne pratique de la rédaction juridique (notes, contrats, courriers de mise en demeure)