Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Versailles H/F

Communes

Instruire les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l'architecte conseil de
la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques
nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant projets, (réception sur RDV, orientation et
explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme et accueil
téléphonique)
Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec
les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction
et du chef de service
Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l'avancement des
dossiers et affaires en cours d'instruction
Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers),
constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
assermentés) et l'ABF le cas échéant
Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
accompagner l'élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
Aider régulièrement à l'accueil du public en cas d'absence des titulaires
Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires

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