Adjoint à la Cheffe du Bureau Exercice et Déontologie des Professions de Santé - Dgos - Rh2 H/F

Service Public

L'adjoint.e seconde la cheffe de bureau dans la coordination des travaux des membres du bureau,
l'organisation de réunions périodiques, la circulation de l'information sur les dossiers traités
dans le bureau, la sous direction et la direction. Il réalise l'intérim de la cheffe de bureau en son absence. Il représente le bureau et/ou la DGOS aux réunions interministérielles et avec des acteurs extérieurs.

L'adjoint.e pilote et coordonne plus spécifiquement le pôle "déontologie, relation avec les ordres et mobilité des professionnels de santé".è-
1/ Sur le volet mobilité et reconnaissance des diplômes :
-Il contribue aux évolutions du cadre applicable aux praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE) afin de participer à la résorption des déserts médicaux tout en garantissant la qualité des soins.
-Il veille à l'application de la directive européenne "reconnaissance des qualifications professionnelles" (DQP) en lien avec le SGAE, la DGE et les Ordres. Il s'assure de la bonne animation du réseau des DREETS / ARS et cordonne le travaux juridiques d'amélioration de la mise en oeuvre de la DQP.
-Il suit la bonne application des accords internationaux régissant la mobilité des professionnels de santé (ARM Québec, accord avec le Liban, hôpital de Cerdagne ...) et pilote la préparation des avenants.

2/ Sur le volet relations avec les ordres, il prépare les conseils ordinaux, peut être amené à représenter la DGOS aux conseils nationaux, coordonne leur retranscription et la réponse aux courriers des ordres. Il prépare les évolutions réglementaires relatives à leur organisation et à leurs missions.

3/ Sur le volet déontologie :
-Il élabore et suit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la déontologie des professions de santé, et notamment les codes de déontologie et les règles professionnelles, et traite les contentieux. Il constitue le point d'entrée des autres bureaux sur les questions déontologiques ;
-Il pilote et actualise la réglementation relative à l'encadrement des avantages et au système d'information associé, en lien avec la DGCCRF et l'AFA. Il organise des points réguliers avec les autorités de contrôle (ordres et ARS) et les représentants des entreprises.

Partenaires institutionnels:
-les agents du bureau, les autres bureaux de la sous-direction et de la DGOS, le réseau déconcentré (ARS, DREETS), les autres directions du ministère;
-le ministère de l'Intérieur et des Outre mer, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, DGE) ;
-les ordres professionnels, les représentants des professionnels et le cabinet;
-la Cour des Comptes, le Conseil d'Etat et les inspections.

Les activités de l'adjoint.e sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités du bureau.