Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel Omp H/F

Direction zonale de Police Nationale – SUD

Groupe RIFSEEP 1

Vos activités principales

Mettre en oeuvre l'action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice.
- Traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes).
- Traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
- Préparer les dossiers d'audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire).
- Renseigner le système national des permis de conduire.
- Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat de l'officier du ministère public:
gestion de la messagerie fonctionnelle du service,
réception du courrier, adressage, classement.
- Élaborer une veille juridique et de jurisprudence, effectuer des recherches documentaires.
- Archiver les dossiers.
Autres activités: au gré de l'activité du service et de son adaptation permanente à l'évolution des process.

Votre environnement professionnel

Activités du service

L'Officier du Ministère Public (OMP) est en charge de l'orientation des poursuites devant le Tribunal de police, notamment durant les audiences. En phase contentieuse, L'OMP reçoit également les contestations des contrevenants au sujet de ces poursuites. Il est également l'organe de poursuite devant le tribunal de police.

Le secrétariat de L'OMP assure la poursuite des infractions des contraventions des 4 premières classes, relevant de sa compétence judiciaire. Elle s'exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du directeur interdépartemental de police nationale des Bouches-du-Rhône.

Composition et effectifs du service

CPN: environ 280 effectifs
Le secrétariat de l'OMP est composé de 15 agents comme suit:
- 1 Secrétaire administrative,
- 1 Major,
- 1 Brigadier Chef,
- 12 Adjoints administratifs.

Liaisons hiérarchiques

Secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de l'OMP
Commissaire Divisionnaire, officier du Ministère Public,
Commandant divisionnaire de Police emploi fonctionnel, Officier du Ministère Public suppléant.

Liaisons fonctionnelles

Acteurs institutionnels (préfecture, gendarmerie nationale, police municipale, Trésorerie, Greffe du Tribunal de Police...)