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Assistant Mission Deontologie et Juridictions Specialisees Dgrh A2-2 H/F
Direction Générale des ressources humaines
- Paris 13e - 75
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
Les missions du poste
En tant qu'assistant(e) de la mission déontologie et juridictions spécialisées vous aurez pour missions:
Au titre du greffe du CNESER disciplinaire:
· Numérisation des dossiers;
· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;
· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;
· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;
· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions ;
· Réservation de salles et commandes diverses ;
· Assistance aux commissions d'instruction et aux formations de jugement et rédaction des procès-verbaux.
· Transmission au Conseil d'État des dossiers sous format dématérialisé.
Au titre de la JDHU:
· Numérisation des dossiers;
· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;
· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;
· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;
· En tant que de besoin, appui à l'analyse des dossiers;
· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions (photocopies, scans, envois...);
· Réservation de salles et commandes diverses;
· Relecture des décisions.
Au titre du collège de déontologie, venir en aide au secrétariat permanent, ce qui peut vous conduire à :
· Réceptionner et enregistrer les saisines et en accuser réception;
· Etablir l'ODJ des séances;
· Préparer les dossiers pour les séances du collège et effectuer, lorsque cela est nécessaire des synthèses, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier;
· Rédaction des réponses du Collège, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier, et envoi aux établissements et intéressés.
· Participer à l'organisation du séminaire annuel des référents déontologues
Au-delà des activités précitées, vous pourrez vous voir confier l'étude et la gestion de certains dossiers en lien avec l'activité de la structure.
Des formations à la prise de fonction et un accompagnement individuel sont proposés.
Le profil recherché
CONNAISSANCES :
o Connaissance du système de l'enseignement supérieur, si possible ;
o Connaissance du fonctionnement des juridictions spécialisées ;
o Connaissances en matière statutaire et réglementaire.
COMPETENCES :
o Maîtriser les techniques et outils bureautiques;
o Rigueur et grande discrétion;
o Méthode et sens de l'organisation;
o Réactivité;
o Goût pour les relations humaines, diplomatie;
o Sens du travail en équipe.
Vous vous reconnaissez dans ce portrait? N'attendez pas, postulez et venez nous rejoindre!
Bienvenue chez Direction Générale des ressources humaines
Au sein de la DGRH, la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière pour ces personnels.
Elle pilote les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs et assure l'appui du conseil national des universités dans les procédures dans lesquelles il intervient.
Elle contribue à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des personnels enseignants-chercheurs.
La sous-direction organise l'animation du réseau des DRH des établissements d'enseignement supérieur, et apporte conseil et appui aux établissements en matière de gestion des enseignants-chercheurs.
Enfin, elle assure également le secrétariat permanent :
- Du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) ;
- De la juridiction disciplinaire hospitalo-universitaire (JDHU) ;
- Du greffe de la formation disciplinaire du CNESER, instance en appel dans le cadre des procédures disciplinaires pour les enseignants chercheurs et de plein exercice pour les hospitalo-universitaires.
Composition actuelle du département :
A : 1
B : 11
C : /
Publiée le 20/02/2026 - Réf : 2025-2134842
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