Instructeur Droit des Sols - Angers Loire Metropole H/F

Structures de coopération territoriale

Angers Loire Métropole recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur du Droit des Sols (F/H)

CONTEXTE : Au sein de la Direction Aménagement et Développement des Territoires d'Angers Loire Métropole, vous rejoignez une équipe de 24 collègues du service mutualisé Droit des Sols. Dans ce cadre, vous assurez l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire. En lien avec les élus et les services communaux, vous accompagnez les projets en veillant à leur conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur.

- Participer de la Pré-instruction des projets
o Analyse de la recevabilité des avant-projets au regard des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.)
o Participation aux réunions de préparation avec les élus et les services compétents
- Instruire les demandes d'autorisations
o Analyser le cadre juridique des dossiers (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités)
o Rédiger les courriers d'incomplétude et les projets d'arrêtés
o Saisir les informations dans le logiciel métier Droits de Cités
o Mener les consultations réglementaires auprès des services internes et externes
o Participer aux réunions d'instruction, commissions et accompagner les porteurs de projet
o Respecter les délais légaux et les conventions d'instruction
- Venir en appui sur les suites des décisions
o Analyser aves la juriste les recours
o Assister les agents lors des visites de conformité ou d'infraction
o Établir les procès-verbaux si nécessaire