Chargé·e d'Affaires Juridiques H/F Ecole Normale Supérieure de Lyon

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure une mission de conseil et d'expertise juridique pour la gouvernance et l'ensemble des directions et services de l'école. Elle assure également la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions. Elle diffuse une veille juridique au sein de l'école. Elle organise les procédures électorales des membres des conseils statutaires et des représentants des personnels lors des élections professionnelles. La DAJI coordonne l'ensemble des instances de l'école et assure le secrétariat du conseil d'administration. Elle organise également le conseil de discipline. Elle assure la protection des données personnelles. Elle veille à la régularité des actes de l'établissement et contrôle la légalité des conventions. Elle est en charge des questions en matière d'assurance et assure les formalités. Elle assure la conservation des archives de l'école. Elle est composée de 7 agents.

MISSIONS :

Le/la chargé/e d'affaires juridiques possède une expertise confirmée en gestion des instances et des processus électoraux, qui constituent le coeur de ses missions.

La personne recrutée interviendra dans l'organisation et le suivi du Conseil d'administration, sous le pilotage du directeur de la DAJI (conception des calendriers, préparation des ordres du jour et des convocations, contrôle de la légalité des documents préparatoires et des délibérations, etc.).

Le/la chargé/e d'affaires juridiques sera également en charge de l'organisation de l'ensemble des élections de l'établissement (élaboration des rétroplannings, suivi des opérations électorales, rédaction des décisions afférentes aux élections et suivi de la communication via les pages intranet et les courriels, etc.).

Le/la chargé/e d'affaires juridiques dispose d'une expertise avérée en matière de négociation et de rédaction de contrats en français et en anglais (contrat de prestation de services, contrat de recherche, etc.).

Il/Elle sera aussi en charge de la rédaction d'actes unilatéraux (décisions de délégation de signature, décisions portant composition des instances, etc.).

Il/Elle assure la défense des intérêts de l'établissement et le suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux. A ce titre, il/elle est de charge de rédiger des réponses aux recours gracieux et de rédiger des mémoires en défense.

ACTIVITES :

Activités principales

- Organisation du Conseil d'administration
- Gestion des élections
- Coordination des instances (CA, CEVE, CS, CSA, FS)
- Négocier et rédiger des contrats et des conventions ;
- Conseiller la direction, les unités et services de l'établissement ;
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à des recours administratifs ;
- Suivre les décisions de justice ;
- Participation à des actions de formation et de sensibilisation