Agent de Contrôle Conformités - Police de l'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité... H/F

Communes

- Assurer le suivi des conformités suite aux délivrances des autorisations d'urbanisme
- Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes

Assumer le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes :
- en réalisant le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure,
- en gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, ...),
- en suivant les chantiers des autorisations accordées,
- en proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières,
- en conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre,
- en faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau-Assainissement,...),
- en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.
Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité.